1680 W 34, 36 à 38, 40 à 41, 43 à 46, 1898 W 7 à 10 - Dossiers de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif.
Dates : 2004-2013
Producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Gap)
Contexte : Contentieux de la sécurité sociale du régime général
Présentation du contenu : Il s'agit d'un échantillon (10 % des dossiers ont été conservés, les autres ont été éliminés). Seul le dispositif est communicable immédiatement.
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Il s'agit d'un échantillon (10 % des dossiers ont été conservés, les autres ont été éliminés). Seul le dispositif est communicable immédiatement.